• Universités Paris I Sorbonne Paris 5 Descartes Paris 7 Diderot
Doctoriales 15 juin 2009 - Centre international d'études pédagogiques
Intervention de Maître Nicolas Brault :
« Start-up, innovation
et droit d’auteur : le cas du magnétoscope virtuel Wizzgo »
• Rapport de Monsieur Hervé Gaymard au Ministre de la Culture
et de la communication – Mars 2009 - « Evolution de la loi relative au prix du livre » Contribution de Maître Nicolas Brault : « La livraison gratuite des livres »
• Commission des affaires culturelles – 12 février 2009 –
Assemblée Nationale Audition de Maîtres Florence Watrin
et Nicolas Brault par Mme Muriel Marland-Militello, rapporteure
pour avis sur le projet de loi « HADOPI » favorisant la diffusion
et la protection de la création sur internet
• Cartoon Masters 2008 (Association Européenne du Film d’Animation)
Munich - 25 juin 2008 Intervention de Maître Florence Watrin :
« Les séries d’animation – dispositifs clés dans les contrats de coproduction
et d’exploitation, point de vue du droit d’auteur français et évolution du droit européen »
• Séminaire itinérant INPI-OHMI – 30 novembre 2007 – Chambre
de Commerce
et d’Industrie de Paris « La lutte anti-contrefaçon et la marque communautaire »
Intervention de Maître Nicolas Brault :
« la contrefaçon de marque sur Internet : l’exemple des liens sponsorisés »
• Rencontres annuelles du droit de l’Internet 2007 – Cyberlex – Club Sénat
6 novembre 2007 – Palais du Luxembourg Table ronde « Responsabilité » :
modérateur : Maître Nicolas Brault
• Université d’Edimbourg – Franco-British Lawyers Association - 16 mars 2007
Intervention de Maîtres Florence Watrin et Nicolas Brault :
« Cartoons, Parody and copyright»
• Colloque Légipresse sur « Les droits de la personnalité » - 13 novembre 2006
Cour d’appel de Paris Intervention de Maître Nicolas Brault :
« Regards sur la procédure de référé et l’indemnisation des préjudices»
• Colloque APRAM – MEDEF – 10 novembre 2006 - MEDEF
« Concurrence et parasitisme » Intervention de Maître Nicolas Brault :
« Concurrence déloyale et publicité »
• Colloque Cyberlex – Club Sénat – 8 juin 2006 – Palais du Luxembourg
« 10 ans de droit de l’Internet » Intervention de Maître Nicolas Brault :
« Responsabilité des acteurs du Web»
